L'Association Contrôles Techniques de Franche-Comté

Association Contrôles Techniques de Franche-Comté
Zone Artisanale Les Banardes - 25800 VALDAHON

Status

Article 1 Création & dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901 et les textes en vigueur l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
Elle est désignée ci-après " Association Contrôles Techniques de Franche -Comté " dite A.C.T.F.C
Elle est dégagée de toute appartenance politique, religieuse, syndicale.

Article 2 Objet

L'Association Contrôles Techniques de Franche-Comté a pour objet de :

1. rencontres amicales et professionnelles entre contrôleurs techniques de véhicules de Franche-Comté.
2. élaboration de projets d'intérêts communs.
3. substitution de l'esprit de rivalité par une synergie constructive.

C'est objet n'a pas une vocation commerciale et ne concurrence aucune entreprise.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé Zone Artisanale Les Banardes - 25800 Valdahon. Il pourra être transféré dans toute autre ville par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 Durée

La durée de l'Association Contrôles Techniques de Franche-Comté est illimitée.

Article 5 Composition - Admission

L'Association se compose de trois collèges :

1. le collège des membres fondateurs
2. le colège des membres actifs
3. le collège des membres bienfaiteurs

Article 8 Fonctionnement

Le fonctionnement de l'Association Contrôles Techniques de Franche-Comté s'articule autour :

1. des assemblées générale ordianires et extraordinaires
2. d'un conseil d'administration.